Politique de protection des données personnelles / Coval - Vacuum managers

Twitter Facebook Linkedin

Politique de protection des données personnelles COVAL

Le groupe COVAL est soucieux de la protection des données personnelles. Il s'engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables en matière de protection des données personnelles. 
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés www.cnil.fr.

Cette Politique de protection des données personnelles a pour objet de fournir aux personnes concernées les informations importantes sur la manière dont Coval traite leurs données personnelles, et sur la manière dont les personnes concernées peuvent exercer leurs droits. Elle vise également à répondre aux exigences de la nouvelle réglementation relative à la protection des données personnelles (Règlement n°2016/679) qui entre en vigueur à compter du 25 mai 2018.

1. Qui est responsable du traitement des données personnelles ?
Le responsable de traitement qui détermine les moyens et les finalités du traitement des données personnelles est :
COVAL - ZA des Petits Champs - 26120 Montélier

2. Pour quelles raisons/finalités et sur quelle base légale les données personnelles sont-elles traitées ?

Coval traite vos données personnelles pour différentes raisons/finalités, par exemple pour le suivi de la relation client/prospect/fournisseur, pour vous tenir informé(e) des actualités ou pour une procédure de recrutement...
Selon la finalité, le traitement de vos données personnelles est fondé soit sur l'exécution du contrat (gestion et suivi de la relation client/prospect/fournisseur), soit sur l'intérêt légitime de Coval (l'envoi d'informations, de newsletters, envoi d'invitations à des événements) ou soit sur le respect d'une obligation légale (gérer les demandes des personnes concernées liées à l'exercice de leurs droits en relation avec leurs données personnelles).

3. Quelles sont les catégories de données personnelles traitées ?
La notion de « données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Ces données sont nécessaires pour le traitement des dossiers dans le cadre de son activité.
• Coval est susceptible selon les cas de traiter des données personnelles telles que : nom, prénoms, l'adresse postale professionnelle, le numéro de téléphone fixe et/ou mobile professionnel le numéro de télécopie, l'adresse email professionnelle.
• Les informations que vous communiquez dans le cadre d'un recrutement (Nom, prénom, âge, situation professionnelle, numéro de téléphone, adresses e-mail, fonction, lieu de résidence, CV...) font l'objet d'un traitement automatisé par COVAL en sa qualité de responsable de traitement. Ce traitement de données est nécessaire au traitement de votre candidature.

4. A qui peuvent être transmises les données personnelles ?

> Nous ne transmettons par principe vos données personnelles à aucun tiers autres que ceux mentionnés ci-après.
> Coval peut être amenée à transmettre les données personnelles à différentes catégories de destinataires :
• Personnel de la société Coval France : les données personnelles sont transmises pour traiter les finalités rappelées précédemment.
• Personnel des filiales de Coval (en Espagne, Italie, Allemagne, Etats-Unis et Chine)
• Le site internet de Coval est géré et hébergé par des prestataires, notamment informatiques, et les données personnelles peuvent être traitées, stockées par ces prestataires.
> En tout état de cause, Coval s'engage à ne pas céder les données personnelles à d'autres tiers qui auraient pour activité ou finalité l'acquisition de nouveaux prospects en vue d'envoi de prospections commerciales.
> Coval pourra toutefois être amenée à devoir communiquer les données personnelles pour se conformer à une obligation légale, à la demande d'une autorité administrative ou judiciaire ou pour l'exercice d'un intérêt légitime comme la défense de ses droits.

5. Combien de temps sont conservées les données personnelles ?
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation.
> Vos données personnelles sont conservées et utilisées pendant des durées différentes selon les finalités décrites précédemment. Plus particulièrement :
• Les données personnelles nécessaires à la gestion des dossiers dans le cadre de notre activité sont conservées et utilisées pendant toute la durée de traitement de ces dossiers.
• Sans préjudice de la possibilité de s'opposer à tout moment à ce traitement, les données personnelles qui sont traitées aux fins d'envois d'informations, d'annonces, de vœux, de newsletters ainsi que d'invitations à des événements organisés par Coval, sont conservées jusqu'à trois ans à compter du dernier contact avec la personne.
• Les données récoltées dans le cadre d'un recrutement seront conservées deux ans après le dernier contact avec le candidat si le poste ne lui est pas attribué. En cas d'embauche, les données pourront être conservées par l'employeur pendant toute la durée du contrat de travail.
Les données personnelles peuvent être archivées au-delà de la période de conservation décrite ci-dessus dans le but de répondre à une obligation légale de conservation pour faire valoir un droit en justice.

6. Sécurité
Coval met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d'assurer la sécurité des traitements de vos données à caractère personnel ainsi que leur confidentialité.
Pour assurer la sécurité de vos données personnelles, notamment pour empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès, Coval prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement (notamment par la protection physique des locaux, la mise en place de procédés d'authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels).

7. Quels sont vos droits relatifs au traitement de vos données personnelles ?
Vous disposez conformément à la réglementation du droit d'accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de vous opposer à leur traitement ou d'en obtenir la limitation, l'effacement ou leur portabilité lorsque cela est applicable. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés. Pour plus de détails sur vos droits, nous vous invitons à consulter les rubriques ci-dessous.
> Selon les traitements, vous bénéficiez des droits suivants :
• Droit d'opposition : vous disposez du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles : à des fins d'envoi d'informations, annonces, vœux, newsletters ainsi que des invitations.
• Droit d'accès : vous avez le droit d'obtenir confirmation que vos données personnelles sont ou non traitées par Coval.
• Droit de rectification : vous avez le droit d'obtenir la rectification d'informations inexactes ou incomplètes vous concernant.
• Droit de retirer votre consentement : vous pouvez, pour les traitements qui seraient fondés sur le consentement, retirer à tout moment le consentement que vous avez donné pour un traitement.
• Droit à l'effacement ou droit à l'oubli : vous avez le droit d'obtenir l'effacement par Coval de vos données personnelles lorsque l'un des motifs suivants s'applique : (I) les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; (II) vous retirez votre consentement au traitement et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement ; (III) vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ; (IV) les données font l'objet d'un traitement illicite ; (V) les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.
• Droit à la portabilité : vous avez le droit d'obtenir les données personnelles que vous avez fournies à Coval dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine pour que vous puissiez les transmettre à un autre responsable de traitement. Ce droit est applicable lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l'exécution d'un contrat, et qu'il est effectué à l'aide de procédés automatisés.
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

8. Comment exercer vos droits relatifs à vos données personnelles ?

D'une manière générale, pour exercer vos droits et pour toute question ou difficulté relative au traitement de vos données personnelles et de vos droits, vous pouvez contacter Coval :
- Par courrier : COVAL - ZA des Petits Champs - 26120 Montélier
- Par email : support@coval.com

Informations légales : 
COVAL
SAS au capital social de 401 708 €
RC Romans 339 840 662
SIRET : 339 840 662 00029
Code Naf : 2812Z
TVA intracommunautaire : FR 06 339 840 662

Siège Social :
ZA des Petits Champs
26120 Montélier (France)
Mail : contact@coval.com

Mentions légales du site web : cliquez ici